{"id":1001,"date":"2026-09-22T13:24:13","date_gmt":"2026-09-22T13:24:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swikly.com\/?p=1001"},"modified":"2026-09-22T16:40:34","modified_gmt":"2026-09-22T14:40:34","slug":"paiement-differe-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swikly.com\/en\/medical\/2026\/09\/paiement-differe-sante\/","title":{"rendered":"Deferred payment in healthcare: what you need to know"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le paiement diff\u00e9r\u00e9 n’est pas une nouveaut\u00e9 dans le secteur de la sant\u00e9. Le dispositif national Diapason, port\u00e9 par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, permet d\u00e9j\u00e0 \u00e0 de nombreux h\u00f4pitaux de s\u00e9curiser le reste \u00e0 charge <\/b>des patients par empreinte bancaire, une fois les soins termin\u00e9s. Une pratique reconnue et encadr\u00e9e juridiquement.<\/p>

Elle reste toutefois r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s \u00e0 but non lucratif. Les cliniques priv\u00e9es et les praticiens lib\u00e9raux en secteur 2 en sont exclus, alors qu’ils font face au m\u00eame probl\u00e8me : un reste \u00e0 charge dont le montant n’est connu qu’apr\u00e8s le retour de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et de la mutuelle.<\/p>

C’est cette zone que couvre le paiement diff\u00e9r\u00e9 par empreinte bancaire c\u00f4t\u00e9 secteur priv\u00e9. Voyons comment \u00e7a fonctionne, dans quel cadre l\u00e9gal, et ce que \u00e7a change pour un secr\u00e9tariat.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Secteur 1, secteur 2 : deux logiques de paiement bien diff\u00e9rentes<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En secteur 1, le m\u00e9decin applique le tarif fix\u00e9 par la convention, sans d\u00e9passement. Le reste \u00e0 charge du patient est donc connu \u00e0 l’avance et pris en charge dans sa quasi-totalit\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et la mutuelle. Ce n’est pas tout \u00e0 fait \u00ab aucune avance de frais dans tous les cas \u00bb (le tiers payant int\u00e9gral reste r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certaines situations comme la CSS, l’AME, l’ALD ou la maternit\u00e9), mais le montant final ne bouge pas et la question du paiement se r\u00e8gle simplement.<\/p>

En secteur 2, c’est une autre histoire. Le praticien peut appliquer des d\u00e9passements d’honoraires<\/b>, encadr\u00e9s par le principe du tact et de la mesure. Le probl\u00e8me, c’est que la part rembours\u00e9e par la mutuelle sur ces d\u00e9passements varie \u00e9norm\u00e9ment selon les contrats. R\u00e9sultat : le montant exact du reste \u00e0 charge n’est souvent connu qu’apr\u00e8s le retour de la S\u00e9cu et de la mutuelle<\/b>, parfois plusieurs semaines apr\u00e8s l’intervention.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le vrai d\u00e9fi : s\u00e9curiser un paiement dont on ne conna\u00eet pas encore le montant<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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C’est l\u00e0 que \u00e7a se complique pour les secr\u00e9tariats. Il faut suivre le dossier, relancer le patient, encaisser un ch\u00e8que, le d\u00e9poser, parfois recommencer parce que le patient a oubli\u00e9 ou ne r\u00e9pond plus. Sur un cabinet ou une clinique qui fait du volume (anesth\u00e9sie, orthop\u00e9die, ophtalmologie), ce temps de relance s’accumule vite, et une partie de ces dossiers finit en impay\u00e9, pour un co\u00fbt r\u00e9el<\/a> souvent plus \u00e9lev\u00e9 qu’il n’y para\u00eet une fois le temps de gestion int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Pourquoi on ne peut pas simplement d\u00e9biter le patient \u00e0 l'avance<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Premi\u00e8re id\u00e9e qui vient naturellement : pr\u00e9lever le patient avant l’intervention. Sauf que ce n’est pas possible juridiquement<\/b>. L’article R.4127-53 du Code de la sant\u00e9 publique, qui reprend le Code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, est clair : les honoraires ne peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s qu’\u00e0 l’occasion d’actes r\u00e9ellement effectu\u00e9s. Un m\u00e9decin ne peut pas se faire payer un acte qui n’a pas encore eu lieu. Ce n’est pas une question de bon usage, c’est une r\u00e8gle de fond.<\/p>

Deuxi\u00e8me piste possible : la carte \u00e0 d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9, qui pr\u00e9l\u00e8ve les paiements en fin de mois plut\u00f4t qu’au moment de la transaction. S\u00e9duisant sur le papier, sauf que tous les patients n’en ont pas. Ce n’est donc pas un syst\u00e8me sur lequel un cabinet ou une clinique peut construire son organisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Comment fonctionne le paiement diff\u00e9r\u00e9 par empreinte bancaire<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le principe : au moment du rendez-vous, l’\u00e9tablissement prend une empreinte bancaire sur la carte du patient, une simple transaction test \u00e0 0 euro qui ne d\u00e9bite rien<\/b>, ne bloque aucun fonds et n’impacte pas son plafond. Une fois l’acte r\u00e9alis\u00e9 et le montant du reste \u00e0 charge connu, apr\u00e8s retour de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et de la mutuelle, l’\u00e9tablissement programme l’encaissement du montant exact<\/b>, au moment voulu.<\/p>\n

Le Conseil national de l’Ordre des m\u00e9decins a lui-m\u00eame confirm\u00e9, dans ses commentaires du Code de d\u00e9ontologie, que la prise d’empreinte bancaire est conforme aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques<\/b>, \u00e0 condition que le patient soit inform\u00e9 au pr\u00e9alable que le paiement n’interviendra qu’apr\u00e8s l’acte, et que l’acte ait bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Nous d\u00e9taillons son fonctionnement dans un article d\u00e9di\u00e9<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Ce que \u00e7a change au quotidien<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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