Le paiement différé n’est pas une nouveauté dans le secteur de la santé. Le dispositif national Diapason, porté par le ministère de la Santé, permet déjà à de nombreux hôpitaux de sécuriser le reste à charge des patients par empreinte bancaire, une fois les soins terminés. Une pratique reconnue et encadrée juridiquement.
Elle reste toutefois réservée aux établissements publics et privés à but non lucratif. Les cliniques privées et les praticiens libéraux en secteur 2 en sont exclus, alors qu’ils font face au même problème : un reste à charge dont le montant n’est connu qu’après le retour de la Sécurité sociale et de la mutuelle.
C’est cette zone que couvre le paiement différé par empreinte bancaire côté secteur privé. Voyons comment ça fonctionne, dans quel cadre légal, et ce que ça change pour un secrétariat.
Secteur 1, secteur 2 : deux logiques de paiement bien différentes
En secteur 1, le médecin applique le tarif fixé par la convention, sans dépassement. Le reste à charge du patient est donc connu à l’avance et pris en charge dans sa quasi-totalité par la Sécurité sociale et la mutuelle. Ce n’est pas tout à fait « aucune avance de frais dans tous les cas » (le tiers payant intégral reste réservé à certaines situations comme la CSS, l’AME, l’ALD ou la maternité), mais le montant final ne bouge pas et la question du paiement se règle simplement.
En secteur 2, c’est une autre histoire. Le praticien peut appliquer des dépassements d’honoraires, encadrés par le principe du tact et de la mesure. Le problème, c’est que la part remboursée par la mutuelle sur ces dépassements varie énormément selon les contrats. Résultat : le montant exact du reste à charge n’est souvent connu qu’après le retour de la Sécu et de la mutuelle, parfois plusieurs semaines après l’intervention.
Le vrai défi : sécuriser un paiement dont on ne connaît pas encore le montant
C’est là que ça se complique pour les secrétariats. Il faut suivre le dossier, relancer le patient, encaisser un chèque, le déposer, parfois recommencer parce que le patient a oublié ou ne répond plus. Sur un cabinet ou une clinique qui fait du volume (anesthésie, orthopédie, ophtalmologie), ce temps de relance s’accumule vite, et une partie de ces dossiers finit en impayé, pour un coût réel souvent plus élevé qu’il n’y paraît une fois le temps de gestion intégré.
Pourquoi on ne peut pas simplement débiter le patient à l'avance
Première idée qui vient naturellement : prélever le patient avant l’intervention. Sauf que ce n’est pas possible juridiquement. L’article R.4127-53 du Code de la santé publique, qui reprend le Code de déontologie médicale, est clair : les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. Un médecin ne peut pas se faire payer un acte qui n’a pas encore eu lieu. Ce n’est pas une question de bon usage, c’est une règle de fond.
Deuxième piste possible : la carte à débit différé, qui prélève les paiements en fin de mois plutôt qu’au moment de la transaction. Séduisant sur le papier, sauf que tous les patients n’en ont pas. Ce n’est donc pas un système sur lequel un cabinet ou une clinique peut construire son organisation.
Comment fonctionne le paiement différé par empreinte bancaire
Le principe : au moment du rendez-vous, l’établissement prend une empreinte bancaire sur la carte du patient, une simple transaction test à 0 euro qui ne débite rien, ne bloque aucun fonds et n’impacte pas son plafond. Une fois l’acte réalisé et le montant du reste à charge connu, après retour de la Sécurité sociale et de la mutuelle, l’établissement programme l’encaissement du montant exact, au moment voulu.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a lui-même confirmé, dans ses commentaires du Code de déontologie, que la prise d’empreinte bancaire est conforme aux règles déontologiques, à condition que le patient soit informé au préalable que le paiement n’interviendra qu’après l’acte, et que l’acte ait bien été réalisé. Nous détaillons son fonctionnement dans un article dédié.
Ce que ça change au quotidien
Pour le secrétariat
- Plus besoin de courir après les patients semaine après semaine
- Fini la gestion des chèques à encaisser et à déposer
- Les équipes qui passent à ce type de solution le disent : elles récupèrent 6h par semaine de relances patient
Pour le praticien
- Les honoraires sont sécurisés sans faire peser une charge administrative de plus sur le secrétariat
- Le patient n'a rien à avancer avant même que l'acte ait eu lieu
- Le reste à charge est réglé au bon moment, une fois le montant réellement connu
À noter tout de même : ce n’est pas une solution miracle qui supprime tous les impayés. Dans les faits, elle permet de réduire les impayés de 80 à 90% (une carte peut avoir expiré ou être sans provision le jour de l’encaissement, ce qui explique le delta restant). Ce qui change vraiment, c’est la mécanique : au lieu de courir après un paiement, on le sécurise en amont et on l’encaisse au bon moment.
Questions fréquentes
Oui, à condition de respecter le cadre de l'article R.4127-53 du Code de la santé publique : le patient doit être informé au préalable que le paiement n'interviendra qu'après l'acte, et l'acte doit avoir été réellement réalisé.
Oui. Le secteur public l'utilise depuis plusieurs années via le dispositif national Diapason. Le secteur privé (cliniques et praticiens secteur 2) n'a en revanche pas accès à ce dispositif et doit passer par des solutions dédiées.
L'empreinte bancaire est une transaction test à 0 euro qui vérifie que la carte est valide, sans débiter ni bloquer de fonds. Le débit n'intervient qu'ensuite, une fois le montant du reste à charge connu.
Non. Le patient est informé au moment du rendez-vous que l'empreinte bancaire ne sera débitée qu'après l'acte, pour le montant exact du reste à charge, une fois celui-ci connu après retour de la Sécurité sociale et de la mutuelle.
Swikly, une solution de paiement différé pensée pour le secteur 2
Swikly s’appuie sur les mêmes principes que ceux déjà validés côté hospitalier public avec Diapason, mais pensés pour les cliniques privées et les praticiens libéraux secteur 2 qui n’ont pas accès à ce dispositif. La solution santé repose uniquement sur l’empreinte bancaire, sans blocage de fonds ni impact sur le plafond du patient. Elle s’adresse en priorité aux praticiens et établissements qui font du volume : anesthésistes, chirurgiens orthopédiques, chirurgiens ophtalmologiques, cliniques privées. Elle s’intègre à des logiciels métier comme Web100T (Dedalus) ou Diane (Bow Médical), pour que l’empreinte parte automatiquement au moment de la prise de rendez-vous, sans changer les habitudes de travail du secrétariat.
Vous souhaitez savoir si Swikly est compatible avec votre activité ? Prenez rendez-vous avec notre équipe ou consultez notre page dédiée à la santé.
